Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Acceptation des conditions
En passant commande sur notre site, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment, sans préavis, en publiant une nouvelle version sur le site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur notre site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable selon l'article 293 B du Code Général des impôts et frais de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
4. Commande
Le client peut passer commande via notre site internet. Lors de la commande, le client doit vérifier les informations avant de valider définitivement. Une fois la commande validée, celle-ci sera considérée comme ferme et définitive.
5. Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire, ainsi qu'Apple Pay, ou tout autre moyen de paiement proposé sur notre site. La commande ne sera expédiée qu’après réception et validation du paiement.
6. Livraison
Les conditions de livraison sont précisées dans la politique d'expédition de notre site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités, des zones géographiques, ou des circonstances exceptionnelles (ex. : grèves, intempéries…).
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine (non utilisés, dans leur emballage d'origine, étiquettes intactes). Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré est défectueux.
8. Garanties et retours
Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant une période de 1 an à compter de la date d'achat. Si un produit s'avère défectueux dans cette période, le client pourra demander un échange ou un remboursement. Les retours de produits doivent être effectués dans leur état d'origine avec la preuve d'achat.
9. Responsabilité
Nous nous engageons à fournir des produits conformes à la description présente sur le site, mais nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs de commande du client, des problèmes d’acheminement par les services de transport, ou des retards de livraison.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de DOPS. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des éléments du site est interdite.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à la réglementation Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD, vous avez un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition de vos données personnelles. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le client pourra saisir le tribunal compétent.
13. Force majeure
La responsabilité de DOPS ne pourra être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, qui empêcherait l'exécution des obligations.
